Conditions générales de vente

SNC KITONDUA TSHIAUKE, entrepreneur individuel, nom commercial ZUAVIDEOR.

78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.

SIREN : 894 559 780 — SIRET : 894 559 780 00024 — RNE.

TVA intracommunautaire : FR43 894559780 — APE : 5911B.

Email : contact@zuavideor.fr — Téléphone : 07 60 02 69 65.

Ces conditions définissent les droits et obligations applicables à la commande, au paiement, à la fourniture et à l’utilisation des produits ZUAVIDEOR.

Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. La version applicable est celle affichée au moment de l’achat.

Les produits peuvent notamment comprendre :

• des Filtres / LUTs, fichiers .cube et ressources téléchargeables ;
• des guides PDF, vidéos pédagogiques, méthodes et formations en ligne ;
• des collections réunissant plusieurs contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format et les prérequis sont indiqués sur chaque page produit.

La compatibilité est celle expressément indiquée sur la page du produit au moment de l’achat. Le client doit vérifier son appareil, son profil vidéo et son logiciel ou application avant de commander.

Les usages Rec.709 / standard et Log peuvent nécessiter des fichiers ou workflows distincts. Une erreur de choix malgré une information claire ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige. Le montant total dû, incluant les taxes applicables selon les informations de facturation, est présenté avant la validation du paiement.

Aucun frais de livraison physique ne s’applique aux produits numériques.

Le client sélectionne le produit, vérifie le récapitulatif et le prix total, renseigne les informations demandées, accepte les présentes conditions puis valide le paiement.

Pour obtenir un accès immédiat à un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit demander expressément le commencement immédiat de la fourniture et reconnaître la perte de son droit de rétractation dès ce commencement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique fournie.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. ZUAVIDEOR ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. En cas de refus, d’échec ou de suspicion de fraude, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Après confirmation du paiement, le contenu est généralement fourni sans délai par téléchargement sécurisé, espace personnel, page d’accès ou message électronique.

Le client doit fournir une adresse électronique exacte et protéger l’accès à sa messagerie et à son espace personnel. Il contacte ZUAVIDEOR en cas de difficulté d’accès.

Lorsqu’une licence est indiquée comme valable sans limitation de durée, cette durée concerne le droit d’utilisation accordé et ne garantit pas le maintien indéfini d’un même lien de téléchargement ou d’une même infrastructure technique.

Le client doit sauvegarder les fichiers téléchargés. ZUAVIDEOR peut modifier l’emplacement d’accès, remplacer un fichier ou faire évoluer l’infrastructure sans retirer une licence valablement acquise.

Sauf indication contraire sur la page produit, l’achat d’un Filtre / LUT ou d’une ressource téléchargeable accorde une licence individuelle, non exclusive et non transférable permettant une utilisation sur des projets personnels comme professionnels, y compris des projets réalisés pour des clients.

Il est interdit de partager, céder, revendre, publier, mettre à disposition ou redistribuer les fichiers sources, gratuitement ou contre paiement ; de les intégrer à une bibliothèque destinée à être distribuée ; de partager ses accès ; ou de présenter les contenus eux-mêmes comme sa propre création.

Les Filtres / LUTs, formations, textes, vidéos, guides, méthodes, visuels, illustrations, éléments graphiques et l’identité ZUAVIDEOR restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat ne transfère aucun droit de propriété au-delà de la licence expressément accordée.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai, après consentement exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Les modalités détaillées et le formulaire figurent sur la page « Remboursement & rétractation ».

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés lorsque ses conditions sont réunies.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut intervenir dans les cas prévus par la loi.

Toute demande ou réclamation doit être envoyée à contact@zuavideor.fr avec le nom du client, l’email de commande, le produit concerné et une description précise du problème, accompagnée si possible de captures d’écran.

ZUAVIDEOR fournit les produits conformément à leur description et à leur compatibilité annoncée. Une LUT donne une direction visuelle et ne corrige pas à elle seule un tournage défectueux. Le rendu final dépend notamment des sources, de l’exposition, des réglages, du profil d’image, du logiciel et de l’usage effectué par le client.

Les limitations prévues aux présentes ne privent jamais un consommateur de ses droits légaux impératifs.

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à l’accès, à l’authentification et au support sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les enregistrements électroniques du site, de Stripe et des services techniques constituent des éléments de preuve des commandes, paiements, confirmations et accès, sous réserve de la preuve contraire.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, sous réserve de l’article L. 612-2, le consommateur peut introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

KITONDUA TSHIAUKE SNC a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19539/VM/2609, SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut :

• écrire à SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost ;
• envoyer un email à mediation@sasmediationsolution-conso.fr ;
• remplir le formulaire « Saisir le médiateur » sur sasmediationsolution-conso.fr.

La demande doit contenir les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel auprès de SAS Médiation Solution, un exposé succinct des faits, une copie de la réclamation préalable et les documents permettant l’instruction de la demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent.