Remboursement & rétractation

SNC KITONDUA TSHIAUKE, entrepreneur individuel — ZUAVIDEOR.

78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.

Email : rabby.kitondua@zuavideor.fr — Téléphone : 07 60 02 69 65.

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque le client souhaite accéder au contenu avant la fin des quatorze jours, il doit effectuer une action positive confirmant :

• sa demande expresse de commencement immédiat de la fourniture ;
• sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation dès le commencement de la fourniture ;
• son acceptation des conditions applicables au contenu numérique commandé.

« Je demande expressément l’accès immédiat à mon contenu numérique avant la fin du délai légal de quatorze jours et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès le commencement du téléchargement ou de l’accès au contenu. »

Si la fourniture n’a pas commencé et si le client n’a pas demandé l’accès immédiat dans les conditions ci-dessus, il peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, par email ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Lorsque les conditions légales de l’accès immédiat sont réunies, aucun remboursement pour simple changement d’avis n’est dû après le début du téléchargement, l’ouverture de l’accès ou la mise à disposition du contenu.

Ne constituent notamment pas, à eux seuls, un défaut ouvrant droit à remboursement :

• une préférence de style ou de rendu ;
• une difficulté d’apprentissage ou d’utilisation sans défaut du produit ;
• une incompatibilité clairement annoncée avant l’achat ;
• une confusion entre un workflow Rec.709 / standard et Log malgré les informations fournies ;
• un résultat affecté par la qualité des sources, l’exposition, les réglages ou les conditions de tournage.

ZUAVIDEOR examine notamment les situations suivantes :

• double débit ou montant incorrect ;
• mauvais produit délivré ;
• fichier corrompu ou incomplet ;
• lien de téléchargement défectueux ou achat inaccessible ;
• compatibilité réelle différente de celle annoncée ;
• défaut de conformité ou remboursement imposé par la loi.

Lorsque la situation relève d’un défaut de conformité, la priorité est donnée à la mise en conformité : nouveau lien, fichier de remplacement, correction ou rétablissement de l’accès. Une réduction du prix ou un remboursement peut intervenir dans les cas prévus par la loi.

Écris à rabby.kitondua@zuavideor.fr en indiquant :

• ton nom et l’adresse email de la commande ;
• la date et le produit concerné ;
• l’appareil, le profil vidéo et le logiciel ou l’application utilisés lorsque c’est pertinent ;
• une description du problème et, si possible, des captures d’écran.

Tout remboursement accepté est effectué, dans la mesure du possible, par le moyen de paiement d’origine via Stripe. Le délai d’apparition dépend ensuite de Stripe et de l’établissement bancaire du client.

En cas de remboursement entraînant l’annulation du droit d’usage, l’accès peut être révoqué. Le client doit alors cesser toute nouvelle utilisation du contenu concerné et supprimer les fichiers dont la licence a été annulée.

Cette politique ne limite pas la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

À envoyer uniquement si le droit de rétractation est encore applicable :